J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13678

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Arrêté du 22 août 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000073A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 2000, M. Nicolas Revel, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'intérieur en qualité de sous-préfet, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er août 2000.